TYPES DE DROIT

Un sens à la loi

Nos services vous assureront une représentation à la hauteur de vos attentes dans les matières suivantes :

Droit matrimonial

• Divorce
• Séparation
• Conjoints de fait
• Garde d’enfants
• Pension alimentaire
• Partage du patrimoine familial
• DPJ
• Jeunes contrevenants

Droit civil et commercial

• Immobilier et construction
• Vices-cachés
• Faillite et insolvabilité
• Perception de compte
• Succession, testament et mandat en cas d’inaptitude
• Responsabilité civile
• Dommages corporels et matériels
• Réclamation d’assurances
• Contrat et litige
• Droit fiscal
• Droit bancaire
• Baux commerciaux
• Marques de commerce

Droit du travail

• Contrat de travail
• Clauses de non-concurrence
• Congédiement abusif et préavis
• Harcèlement et discrimination
• Négligence syndicale
• Clause de confidentialité

Droit pénal et criminel

• Alcool au volant
• Violence conjugale
• Vol à l’étalage
• Voies de faits
• Fraude

Droit corporatif

• Droit des compagnies
• Service d’incorporation et tenue de livres
• Convention d’actionnaires
• Litige entre actionnaires

Droit administratif

• Accident du travail (CSST)
• Assurance automobile (SAAQ)
• Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC)
• Expropriation
• Recours devant le Tribunal Administratif du Québec (TAQ)

 

Cholette Savard Avocats
S.E.N.C.

1, Place Laval
Bureau 650
Laval (Québec)
H7N 1A1

Téléphone :
(450) 668-0888
Télécopieur :
(450) 668-0048

 

 

 

 

Gens d'affaires

Pour les gens d'affaires, nous offrons également des services de conseils légaux ainsi que : rédaction de contrats, incorporations, tenue de livres des minutes.

 

Nous exécuterons également tout jugement que vous avez obtenu contre un débiteur.